Information

   

Réglement intérieur

MODALITÉS DE RÉSERVATION :

• Le paiement de la location est exigé lors de la réservation. 
• Le non-paiement de la location entraîne la résiliation automatique de la réservation et toute somme perçue sera conservée par le locateur à titre de dommages et intérêts.
• Le dépôt de sécurité doit être envoyé par virement Interac 10 jours avant l'arrivée et il vous sera retourné 7 jours après le départ si aucun bris ou items manquants n'est constatés.

POLITIQUE D'ANNULATION :

• Toute annulation doit se faire par avis écrit et adressé au locateur.
• Si l'avis d'annulation est reçu au-delà de soixante (60) jours avant la date de début du séjour, un montant de 5% du montant de la réservation sera conservé par le locateur.
• Si l'avis d'annulation est reçu au-delà de trente (30) jours avant la date de début du séjour, le dépôt de 35% sera conservé par le locateur à titre de dommages et intérêts.
• Si l'annulation s'effectue moins de trente (30) jours précédant la date du séjour, toutes les sommes perçues seront conservées par le locateur à titre de dommages et intérêts, sauf le dépôt de garantie pour bris ou dommage qui sera détruit).
  
• Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus à l'immeuble (eau, électricité, etc.) la responsabilité du locateur se limiterait au coût de location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.

MODALITÉS DE LOCATION

• L'immeuble ne peut être utilisé qu'à des fins de villégiature.
• Le locataire ne peut céder ses droits en vertu du contrat de location ni sous-louer l'immeuble. 
• Si la journée du départ, le locataire ne quitte pas à l'heure mentionnée (prévue au contrat), des frais additionnels s'appliquerons.

RESPONSABILITÉS

• Le locataire doit aviser le locateur de tout BRIS OU DOMMAGE causé durant son séjour.
• Le locataire est responsable des dommages matériels et corporels survenus dans ou sur l'immeuble loué pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages non-causés par celui-ci ou ses occupants et ceux résultant de vice de construction, défaut d'entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d'assurance habitation du locateur. Le locataire et toute autre personne se trouvant sur les lieux loués s'engagent à tenir le locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont ils sont responsables.
• Le locataire s'engage à remettre l'immeuble loué à la fin de sa période de location dans le même état qu'à son arrivée. Le locataire est responsable des bris causés par ses faits personnels et ceux des personnes qui l'accompagnent et il se verra remettre une facture pour tout dommage causé à la propriété (sauf l'usure normale des lieux). Si la carte de crédit a été remise en garantie en cas de bris ou dommage et que celle-ci est débitée considérant un bris causé à la propriété, des frais d'administration de 5 % + taxes, seront ajoutés à la transaction.
• Le locataire s'engage à respecter des règles de conduite raisonnables et ne pas déranger les voisins et résidents du secteur. Il devra s'en tenir à un niveau de bruit raisonnable, et ce, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Après 23h00, les bruits doivent être réduits au minimum surtout à l'extérieur.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Le locateur ne pourra pas être tenu responsable de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du Locataire, pouvant survenir au Locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le Locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l’établissement.
• Le locateur ne pourra être tenu responsable du vol ou de la perte des biens du Locataire ou de ses invités lors du séjour.